Mentions légales

Informations légales

Le site internet dénommé Médiation & Famille, accessible à l’adresse www.mediationetfamille.com (ci-après « le Site »), est la propriété de :

Agnès MABILLE
Entrepreneur individuel – Médiateur familial diplômé d’État (2025) – Centre de formation Ifomène
50 passage Choiseul, 75002 Paris
a.mabille@mediationetfamille.com – 07 70 16 34 82
SIREN : 991 350 786 – TVA non applicable (article 293 B du CGI)

et de

Estelle WOLFELER
Entrepreneur individuel – Médiateur familial diplômé d’État (2025) – Centre de formation Ifomène
50 passage Choiseul, 75002 Paris
e.wolfeler@mediationetfamille.com – 07 61 28 28 07
SIREN : 990 991 622 – TVA non applicable (article 293 B du CGI)

Assurance professionnelle souscrite auprès d’A.I.A.S. – 30, route des Creusettes 74330 POISY – Police 703629.

Médiation de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C – 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS – Tél : 01 89 47 00 14 – Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – Mail : litiges@cm2c.net

La médiation familiale est encadrée par :

  • le Code de l’action sociale et des familles ;
  • le décret du 22 juillet 2003 portant création du DEMF ;
  • le respect du code de déontologie de la médiation familiale.

Conditions générales d’utilisation

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation ci-après.

Accès

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7. Médiation & Famille s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, sans garantie de résultat. Les frais d’accès (connexion, matériel, logiciels…) restent à la charge de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, structure, base de données…) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

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Responsabilité

Les informations du Site sont données à titre informatif. Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent exister. Médiation & Famille ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un usage ou d’une interprétation de ces informations. L’utilisateur utilise le Site à ses propres risques.

Modification des CGU

Médiation & Famille se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. La version en ligne fait foi. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

Des données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous nous écrivez : via le formulaire de contact du Site (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone facultatif, objet de la demande, message, créneau de rappel souhaité), par téléphone ou par e-mail. Ces données sont communiquées à votre initiative ; nous vous invitons à ne partager que ce qui est utile à la prise de contact. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés sans cookie ni service tiers.

Finalité

Les données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes, organiser des échanges et assurer le suivi des médiations. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Durée de conservation

Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés 24 mois au plus, puis supprimés. Les autres données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis dans les limites requises par les obligations légales applicables aux médiateurs familiaux.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour exercer ces droits : par e-mail à e.wolfeler@mediationetfamille.com ou a.mabille@mediationetfamille.com, ou par courrier à Médiation & Famille – 50 passage Choiseul, 75002 Paris. Un justificatif d’identité pourra être demandé. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Politique cookies

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Mode de règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel. Le médiateur de la consommation désigné est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris, www.cm2c.net. La saisine du médiateur peut être effectuée après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès du professionnel.

Crédits

Crédits photographiques : Michel Setboun (portraits) et Marianne Guetté (cabinet et extérieurs). Tous droits réservés.